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La dématérialisation ou facture électronique est bientôt obligatoire. En 2023, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures au format électronique.

C’est la suite logique des grands chantiers débutés depuis quelques années pour la modernisation de notre économie comme ce fût le cas avec :

• La déclaration fiscale des entreprises, en EDI
• La déclaration sociale, avec la DSN
• La déclaration fiscale des collaborateurs, via le PAS

Le portail Chorus Pro, portail du service public pour la dématérialisation est d’ailleurs déjà en place et obligatoire pour toutes les entreprises.

La facture électronique, quelle évolution pour les entreprises ?

Vous devez savoir qu’un PDF envoyé par mail n’est pas une facture électronique. Pour être précis, elle consiste en une transmission de données de machine à machine qui peut être accompagnée d’une image PDF. C’est le cas du standard Factur-X.

Les formats déjà utilisés comme UBL, EDIFACT ou CII, qui s’échangent en EDI² ou via API³ sont des exemples de dématérialisation en place.

Aujourd’hui, la majeure partie des factures échangées sont soient en format papier, de moins en moins, soit en format PDF, qui est une image.

Demain, deux formats seront en circulation :

• Les formats structurés (UBL, EDIFACT, CII…), qui ne peuvent être lus que par des machines
• Les formats mixtes, composés de données structurées et d’un PDF lisible à l’écran, comme le standard franco-allemand Factur-X

L’obligation faite aux entreprises est progressive :

Des plateformes vont apparaître dans le paysage pour permettre aux entreprises de bénéficier de la facture électronique en toute simplicité et en toute sécurité.

• L’échange des factures entre les entreprises sera assuré par des plateformes privées.
• La transmission des données de facturation, qui permettra la prise de pouls de l’économie, sera assurée par une plateforme publique, sans doute Chorus Pro enrichie. Seule la plateforme étatique échangera avec la DGDiP. Un lien automatique sera établi entre les plateformes privées et cette plateforme publique.

Pour se conformer à l’obligation, les entreprises devront :

• Disposer de la capacité d’émettre des factures dans les formats conformes et pouvoir les transmettre automatiquement vers la plateforme qu’elles auront librement choisie
• Pouvoir recevoir automatiquement dans leur système d’information de gestion des factures fournisseurs aux formats conformes depuis n’importe quelle plateforme et être en mesure de les intégrer dans leur comptabilité

Qu’attendre de la facture électronique ?

La facture électronique est certes une obligation légale à venir. Mais, dans la réalité, elle est d’abord un atout supplémentaire, pour la collectivité autant que pour les entreprises.

Pour l’État, la modernisation de la facturation inter-entreprises se traduira par une visibilité beaucoup plus précise et rapide sur la réalité des transactions financières. La facture électronique améliore ainsi le baromètre économique.
Avec à la clé de multiples vertus, dont en premier lieu le renforcement de la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA¹.

Pour les entreprises, l’adoption de la facture électronique se traduira surtout par une diminution des coûts :

• Amélioration de la trésorerie avec le raccourcissement des délais de paiement
• Diminution du coût de la déclaration de TVA, avec la possibilité du pré-remplissage
• Diminution des coûts induits par l’administration des factures, à la réception comme à l’émission

Comment CGLOBAL via les solutions Sage accompagne ses clients vers la facture électronique ?

Au-delà de la facture, c’est bien l’ensemble des flux entrants/sortants de l’entreprise qui sont dématérialisés.
Partenaire officiel de l’intelligence et de la simplicité dans la gestion, Sage met à la disposition de ses clients son savoir-faire en matière d’automatisation des flux entrants et sortants.

Concrètement, Sage fait sans attendre évoluer ses solutions de gestion financière vers une plus grande automatisation des saisies, des imports de flux bancaires ainsi que vers la dématérialisation des factures.

Avec la perspective de permettre aux entreprises qui souhaitent anticiper l’obligation légale de trouver au plus vite la possibilité concrète de se mettre en conformité.

Pour garantir aux entreprises une totale adéquation entre les spécifications des solutions proposées et les besoins induits par l’adoption de la facture électronique, Sage travaille en amont et en collaboration avec l’ensemble des acteurs en charge de la réflexion :

• Dans le cadre de l’association SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociétés)⁴
• Auprès de l’Inspection générale des finances (IGF)
• Auprès de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
• Au sein du FNFE (Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques)

En conclusion, la facture électronique est une évolution incontournable, utile et nécessitant une adaptation de ses pratiques de facturation. Résolu à simplifier la gestion pour toutes les entreprises, Sage est engagé dès l’amont de la réforme pour accompagner ses clients en toute sérénité.