Actualités

       Dans la vie d’entreprise, plusieurs évènements sont à déclarer pour un salarié :

• ·         L’inscription aux organismes complémentaires lors de l’arrivée du salarié
• ·         La déclaration d’un ou plusieurs arrêts de travail
• ·         Le départ du salarié.

Ces évènements sont à déclarer en DSN sous forme de signalement dont voici le détail.

Lors de l’arrivée d’un salarié, le service RH doit inscrire le salarié aux organismes complémentaires et récupérer le taux PAS.

Pour l’instant, il n’y a pas d’obligation de faire ce signalement, car plusieurs éditeurs ne sont pas encore prêts et plusieurs sociétés sont en phase de test. 

Tous les arrêts de travail doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés. Il est possible de déclarer l’arrêt de travail avec la DSN de signalement. Plus besoin de saisir l’attestation de salaire sur le site habituel.

Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés prend fin, quelle qu’en soit la cause, divers documents doivent lui être remis notamment un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

L’attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l’assurance chômage.

C’est pourquoi vous êtes obligé d’établir cette attestation dès la fin de son contrat de travail (autrement dit le dernier jour du préavis s’il y en a un) et de lui remettre immédiatement.

Cette attestation chômage doit aussi être remise à Pôle emploi, par voie dématérialisée obligatoirement pour les entreprises d’au moins 10 salariés. La fin de contrat est à déclarer en DSN sous forme d’une DSN de signalement.

Tous ces signalements peuvent être générés grâce à SAGE 100C paie.

 Il vous permettra de générer les signalements en se substituant aux inscriptions aux Organismes complémentaires, en récupérant le taux PAS, en se substituant à la saisie de l’attestation de salaire en ligne, et en se substituant à l’AED (sous réserve d’avoir tout l’historique nécessaire en DSN).

 Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans le paramétrage de vos DSN de signalement: